Avis en matière de confidentialité

Avis aux Patients

Si vous êtes un Patient de l’un de nos Abonnés (cliniques ou praticiens), votre clinique ou praticien contrôle les informations vous concernant. Ceci comprend vos coordonnées, les détails de la facturation et votre dossier de Patient. La seule exception est la création d’un compte pour la prise de rendez-vous à l’aide de l’application mobile Jane. La seule exception s’applique si vous créez un compte pour prendre des rendez-vous via l’application mobile Jane, auquel cas vos identifiants d’authentification Jane ID (identifiant utilisateur ou adresse courriel et mot de passe) sont contrôlés par Jane.

Veuillez contacter votre clinique ou votre praticien pour toute question concernant les informations à votre sujet à titre de Patient ou contactez Jane pour toute question concernant la gestion de vos informations d’authentification de votre Identifiant Jane (Jane ID). Pour plus d’informations, voir la section ci-dessous intitulée : Données relatives aux Patients.

Pourquoi Jane recueille-t-elle des informations personnelles

Jane collecte des renseignements personnels afin de fournir et d’améliorer nos services, de gérer les abonnements et les paiements, d’analyser l’utilisation, et d’assurer à l’interne la maintenance et l’amélioration de nos fonctionnalités et de nos opérations dans un souci d’efficacité, d’accessibilité, de fiabilité et d’utilité accrues. Nous utilisons également les renseignements personnels pour vous fournir de l’information sur nos services, notamment sur les fonctionnalités et les promotions. Nous ne recueillons que le minimum d’informations personnelles nécessaires à ces fins. Nous ne vendons ni n’échangeons d’informations personnelles, et nous ne partagerons vos informations personnelles avec des tiers que de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité.

Informations que Jane recueille auprès de vous

Informations de contact. Nous recueillons vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique et le nom de votre organisation, lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne ou que vous créez votre compte d’utilisateur pour nos Services. Nous utilisons vos coordonnées pour activer votre compte d’utilisateur, vous donner accès aux Services et vous envoyer des avis concernant votre compte d’utilisateur. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées à des fins de marketing, telles que des courriels promotionnels, du publipostage et des contacts commerciaux. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications marketing en vous désinscrivant ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Veuillez noter qu’à l’exception des adresses de courriel utilisées pour l’authentification, Jane ne recueille pas et ne gère pas les coordonnées des Patients, ni aucune communication marketing ou autre entre un Abonné et ses Patients.

Informations d’authentification des Patients. Nous recueillons vos informations d’authentification (identifiant ou adresse de courriel et mot de passe) (“Informations d’authentification du Patient”) lorsque vous créez un compte pour établir un lien, réserver et obtenir des services auprès d’une ou de plusieurs cliniques abonnées de Jane en tant que Patient. Nous gérons le processus d’authentification pour vous permettre d’utiliser les mêmes Informations d’authentification du Patient pour les différentes cliniques Abonnées auprès desquelles vous choisissez d’avoir un compte.

Informations relatives à la facturation. Lorsqu’un Abonné s’abonne à nos Services, nous lui demandons de fournir des informations sur sa carte de crédit afin de traiter les paiements. Nous ne conservons pas les informations relatives à votre carte de crédit. Les renseignements de carte de crédit sont fournis directement à notre processeur de paiement conforme aux normes PCI. Nous recevons un “jeton” du processeur de paiement qui remplace les informations confidentielles et agit comme un identifiant non- confidentiel qui peut être utilisé par le processeur de paiement pour référencer vos informations de carte de crédit lorsque des paiements futurs doivent être traités.

Informations sur le type d’accès et l’appareil. Lorsque vous accédez à nos Services et que vous les parcourez, nous recueillons des informations sur la manière dont vous y accédez, telles que votre connexion au réseau internet ou mobile, votre navigateur ou le type d’appareil mobile que vous utilisez (le cas échéant). Nous utilisons ces informations pour identifier la manière par laquelle les utilisateurs accèdent à et utilisent nos Services afin de les optimiser en fonction des types de connexions, de navigateurs et d’appareils utilisés. Ces informations ne sont pas utilisées pour faire du marketing ou envoyer des promotions à un utilisateur individuel.

Nous pouvons utiliser des outils et des technologies automatisés pour surveiller, détecter et contribuer à la prévention de la fraude, afin de protéger nos services, nos utilisateurs et notre entreprise.

Cookies et informations de suivi. Notre site web utilise des cookies (fichiers témoins). Les cookies sont de petits fichiers de données informatiques qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil par un site. Votre navigateur vous permet de gérer les cookies par le biais de ses menus “paramètres” ou “options”. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour afficher un avertissement avant d’accepter un cookie ou pour refuser tous les cookies autres que les cookies essentiels au fonctionnement des services. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment ; toutefois, veuillez noter que certains cookies doivent être conservés pour que vous puissiez utiliser certaines parties des services. Nous utilisons également des balises web, qui sont de minuscules objets graphiques intégrés dans une page web ou un courrier électronique et qui nous permettent de déterminer si un utilisateur a consulté la page web ou le courrier électronique.

Nous utilisons des cookies et des balises web:

• pour en savoir plus sur l’utilisation de nos sites, tels que les schémas de trafic des utilisateurs et l’efficacité de notre structure de navigation;
• pour identifier les taux d’ouverture des courriels afin d’évaluer l’efficacité de certaines communications ou campagnes de marketing auprès des cliniques;
• pour vous permettre de vous connecter à des zones sécurisées de nos Services;
• pour stocker vos identifiants de connexion pour faciliter l’accès à nos Services;

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

Médias sociaux. Si vous vous connectez à nos Services à l’aide d’un service de connexion tiers, tel que Google, nous recevrons des informations personnelles de ces services, telles que votre nom et votre adresse de courriel, afin de pré-compléter nos formulaires en ligne. Nous incluons également des boutons “J’aime” et “Partager” dans les médias sociaux sur nos sites internet. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page que vous visitez sur nos sites. Elles peuvent également installer un cookie pour permettre à la fonction d’agir correctement. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des tiers qui les fournissent.

Google Agenda. Si vous choisissez de connecter votre Google Agenda à nos services, nous collecterons vos informations d’agenda auprès de Google afin d’afficher les « événements externes » sur votre agenda dans le cadre des services et afin d’envoyer des notifications push. Nous ne collectons que les métadonnées de l’Agenda Google, qui comprennent une liste de vos agendas, l’heure de début, l’heure de fin et la durée des événements de l’agenda, ainsi qu’un identifiant d’événement unique fourni par Google. Nous ne collectons pas les titres des événements, les descriptions, les participants ou d’autres informations personnelles. Si vous déconnectez votre Google Agenda des services, nous supprimerons les identifiants Google, les métadonnées et tous les « événements externes » associés de nos services. Veuillez noter que les API de Google Workspace ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou former des modèles généralisés d’IA et/ou d’apprentissage automatique.

Base juridique (RGPD UE/Royaume-Uni)

Pour les informations personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour collecter et utiliser vos informations personnelles: * Votre consentement; * L’exécution du contrat entre l’abonné ou l’utilisateur et nous, en tant que fournisseur des services; * Nos intérêts légitimes (sur lesquels vos droits à la vie privée ne prévalent pas), tels que l’exploitation de notre entreprise, la compréhension et l’amélioration de nos Services, le marketing direct lié à nos Services, la communication avec les Abonnés et les utilisateurs au sujet de nos Services, des événements ou des ressources connexes, l’amélioration de nos sites web et la protection de nos droits et intérêts légaux.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation. Pour savoir comment retirer votre consentement ou vous opposer, reportez-vous à la section : Vos droits ci-dessous.

Si vous êtes un Patient de l’une des cliniques Abonnée à nos Services, veuillez contacter votre clinique ou votre praticien si vous avez des questions sur la base juridique de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles autres que vos Informations d’authentification Jane ID, à propos desquelles vous pouvez nous contacter. Nos Abonnés peuvent avoir une base juridique différente pour collecter et utiliser les informations personnelles d’un Patient, comme la fourniture de soins de santé ou de traitements en tant que professionnel de santé réglementé.

Données relatives aux Patients

Données relatives aux Patients. Les Abonnés utilisent notre plateforme de gestion de clinique pour collecter des informations personnelles auprès de leurs Patients et créer des dossiers de Patients. Ces dossiers peuvent inclure le nom, l’adresse, les informations relatives à l’assurance maladie et à la facturation, les dossiers médicaux, l’historique des rendez-vous et d’autres données relatives au Patient (les “Données relatives au Patient”). Ces informations sont parfois appelées “informations personnelles sur la santé”, “informations protégées sur la santé”, “données concernant la santé” ou “données sensibles”, en fonction du lieu où se trouvent les Abonnés et des lois sur la protection de la vie privée qui leur sont applicables. Si vous êtes un Patient, les Données relatives au Patient sont collectées auprès de vous lorsque vous vous rendez dans la clinique ou chez le praticien Abonné et lorsque vous créez un profil ou prenez rendez-vous avec la clinique de l’Abonné par l’intermédiaire de notre Service de réservation en ligne.

Rôle de l’Abonné. Les Abonnés conservent le contrôle exclusif des Données relatives au Patient, sauf lorsque la loi l’exige, et peuvent être désignés comme “dépositaire d’informations sur la santé”, “entité couverte” ou “contrôleur” en fonction de leur emplacement et des lois sur la protection de la vie privée qui leur sont applicables. Les Abonnés déterminent:

• les Données relatives au Patient à collecter;
• comment l’Abonné utilisera les Données relatives au Patient;
• qui a accès aux données relatives au Patient;
• la durée pendant laquelle l’Abonné conservera les Données relatives au Patient; et
• sur quelle base l’Abonné peut supprimer les Données relatives au Patient.

Il incombe aux Abonnés de se conformer aux lois et règlements régissant l’utilisation des Données relatives aux Patients et de déterminer la base juridique de cette utilisation.

Rôle de Jane. Jane est un fournisseur de Services aux Abonnés et peut être désignée comme un “agent”, un “partenaire commercial” ou un “sous-traitant” de l’Abonné. Jane stocke les Données relatives aux Patients dans ses centres de données sécurisés et les met à la disposition des Abonnés et de leurs utilisateurs par le biais de notre plateforme de gestion des cliniques. Par conséquent, sauf en ce qui concerne les Informations d’authentification du Patient (Jane ID), Jane n’a aucun contrôle sur les Données relatives aux Patients. Jane n’accède aux Données relatives aux Patients que sur les instructions d’un Abonné ou de ses représentants ou, dans de rares cas, lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou résoudre des problèmes techniques, pour répondre à vos demandes d’assistance ou si la loi ou une décision d’un tribunal l’exige. Veuillez noter que pour que Jane puisse vérifier que nous disposons d’un véritable consentement pour accéder à votre compte et à ses données, il se peut que nous vérifiions la personne qui demande l’accès. Nous pouvons stocker et accéder à des données d’utilisation non identifiables dans le cadre de la gestion de votre abonnement et de vos licences.

Données d’authentification des Patients. Dans le but de faciliter une expérience plus pratique et plus complète pour les Patients, Jane permet aux Patients d’utiliser leurs données d’authentification pour se connecter, réserver et obtenir des services auprès de plusieurs Abonnés ; l’ID utilisateur, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et le mot de passe pour ces comptes unifiés utilisés par les Patients sont appelés “Données d’authentification du Patient”. Jane est considérée comme un “dépositaire de renseignements personnels” ou un “contrôleur” des données d’authentification du Patient aux fins de l’administration de l’authentification et de l’accès à la plateforme de gestion des cliniques et à chacun des comptes d’Abonné auxquels le Patient est lié. Les Données d’authentification du Patient ne sont pas considérées comme des Données d’Abonné. En outre, en ce qui concerne les Données d’authentification du Patient, Jane n’est pas considérée comme une “entité couverte”, car les Données d’authentification du Patient ne sont pas considérées comme des informations personnelles sur la santé. Jane assume la responsabilité de la protection des Données d’authentification du Patient et ne divulguera pas ces Données à un Abonné sans le consentement préalable du Patient. Jane est responsable de veiller à ce que seuls les Patients qui se sont authentifiés avec succès et qui sont liés à un compte d’Abonné spécifique soient autorisés à accéder à ce compte d’Abonné.

Lieu de stockage. Les données du Patient sont stockées dans le centre de données régional de l’endroit choisi par l’Abonné au cours du processus d’inscription. Nous disposons actuellement de centres de données régionaux au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, mais cela peut changer de temps à autre. Si nous n’avons pas de centre de données dans la région de l’Abonné, les Données relatives au Patient seront stockées dans notre centre de données canadien, sauf demande contraire de l’Abonné. Veuillez noter que nous utilisons des fournisseurs de services basés aux États-Unis pour les Communications par SMS et messagerie sécurisée et que, par conséquent, les Données relatives au Patient contenues dans ces rappels de rendez-vous transiteront et pourront être stockées temporairement aux États-Unis. De même, le service de télésanté de groupe est facilité par un fournisseur qui utilise le centre de données disponible le plus proche pour assurer la qualité des appels; par conséquent, dans de tels cas, nous ne garantissons pas que le traitement de vos données restera toujours dans la région que vous avez choisie. Nous exigeons de tous nos centres de données et fournisseurs de services qu’ils maintiennent un niveau élevé de sécurité et qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Droits des Patients. Les Patients ont certains droits en ce qui concerne leurs Données, qui peuvent inclure la connaissance des informations dont dispose votre clinique Abonnée à votre sujet, la correction de toute Donnée inexacte, l’obtention d’un enregistrement de vos Données, et, dans certaines circonstances, la suppression ou le retrait de vos Données. Veuillez noter que les Abonnés ont des obligations légales et réglementaires strictes en ce qui concerne les Données relatives aux Patients et qu’ils ne sont pas toujours autorisés à supprimer ou à retirer les Données relatives aux Patients.

Questions sur les Données relatives aux Patients. Si vous avez des questions sur vos Données relatives aux Patients ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en tant que Patient, veuillez contacter votre clinique ou praticien Abonné. Si votre clinique ou praticien Abonné a des questions sur la gestion des Données relatives au Patient dans les Services, il peut nous contacter et nous l’aiderons si nécessaire à répondre à votre demande. Veuillez noter que, afin de maintenir une sécurité stricte de vos Données Patient, nous ne pouvons accéder aux Données relatives aux Patients que sur instruction du titulaire du compte de l’Abonné. Si vos questions concernent les Données d’authentification de vos Patients, vous pouvez nous contacter directement et nous répondrons à votre demande.

Partage de vos informations

Nous ne vendons ni ne distribuons les informations personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de marketing. Nous ne partagerons les informations personnelles que nous recueillons que dans les circonstances suivantes:

Fournisseurs et prestataires de services. Afin d’exploiter notre entreprise et de fournir les Services à nos Abonnés et à leurs utilisateurs, nous pouvons être amenés à partager une quantité limitée d’informations personnelles, y compris les données relatives aux Patients, avec nos fournisseurs et prestataires de services tiers. Avant de partager des informations personnelles, nous nous assurons que les tiers qui les reçoivent ont mis en place des garanties appropriées et que les droits à la vie privée sont protégés et préservés. Voici quelques-uns des domaines dans lesquels nous faisons appel à des fournisseurs et prestataires de services tiers:

• nos centres de données où sont stockées toutes les données de la plateforme;
• les services d’assistance à la clientèle qui nous aident à recueillir les commentaires et à gérer nos services d’assistance;
• services de communication pour l’envoi de courriels et de messages SMS dans Jane, y compris les avis et les rappels;
• les processeurs de paiement.

Une liste des sous-traitants que nous utilisons pour le traitement des données des Abonnés est disponible ici.

Intégrations. Certaines de nos fonctionnalités comprennent des intégrations avec des produits tiers, comme Jane Payments qui est intégré à Stripe, ce qui signifie généralement que vous devez également accepter leurs conditions d’utilisation et leur avis de confidentialité. Jane effectue des examens d’intégration tierces dans le but de les aider à maintenir la norme de qualité de Jane, mais Jane ne maintient pas de contrôle sur ces environnements tiers.

Transactions d’entreprise. Nous pouvons partager des informations personnelles dans le cadre de la négociation ou de la réalisation d’un financement ou d’une acquisition de notre entreprise, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entreprise, ou d’une vente de tout ou partie des actifs de notre entreprise. Avant de partager des informations personnelles, nous nous assurerons que les engagements de confidentialité et de non-divulgation appropriés sont en place. Nous ne partagerons pas les données des Patients dans ces circonstances.

Respect des lois. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des autorités gouvernementales ou judiciaires (pour répondre à une demande, à des citations à comparaître, à des enregistrements ou à des procédures légales) ou à d’autres tiers (comme l’exige la loi, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, ou pour protéger et sécuriser nos intérêts, nos droits et nos actifs), pour appliquer des exigences de sécurité ou pour répondre à une urgence dont nous pensons, en toute bonne foi, qu’elle exige que nous divulguions des informations personnelles. Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations personnelles pour faire respecter nos droits, pour appliquer les exigences de sécurité ou pour répondre à une situation d’urgence qui, selon nous et en toute bonne foi, exige que nous divulguions des informations personnelles. Dans de tels cas, nous examinons attentivement la demande pour nous assurer qu’elle est conforme à la législation applicable ; si nous considérons que la demande est trop large, nous pouvons essayer de la restreindre pour minimiser la portée de la demande et, si cela est autorisé, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous donner autant de préavis et de détails que possible concernant la divulgation de vos informations personnelles, les informations qui ont été divulguées et les raisons de cette divulgation. Nous ne divulguerons pas les données relatives aux Patients à moins d’y être légalement obligés.

Données d’authentification du Patient. Jane ne partagera pas vos Données d’authentification du Patient avec les Abonnés auxquels vous avez choisi, en tant que Patient, de lier votre compte.

Données anonymisées / agrégées. Jane peut utiliser des algorithmes générés par ordinateur pour recueillir des informations anonymes et agrégées à partir des Données d’un Abonné afin de contribuer au développement et à l’amélioration continus des services, ainsi qu’à des fins d’analyse ou de compilation de données statistiques. Nous veillerons à ce que ces informations anonymes et individualisées ne soient pas communiquées à l’extérieur de Jane sans le consentement de l’Abonné, mais nous sommes autorisés à partager des analyses globales sur l’utilisation des services.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des barrières pare-feu, des techniques de cryptage SSL/TLS et des procédures d’authentification, pour aider à protéger les informations personnelles contre la perte accidentelle, le vol, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. En outre, nous limitons l’accès aux données des Abonnés aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Nous protégeons vos informations personnelles, y compris les Données relatives aux Patients stockées sur notre plateforme:

• en utilisant des contrôles de sécurité standard tels que le cryptage et un certificat SSL (Secured Sockets Layers) pour s’assurer que les informations sont transmises via une connexion sécurisée entre votre navigateur et notre serveur web;
• en utilisant des centres de données à la pointe de la technologie et disposant des certifications de sécurité et de conformité appropriées, telles que ISO-27001, SOC 2, etc.;
• en faisant signer à notre personnel des accords de confidentialité stricts et suivre des formations périodiques pour s’assurer qu’il comprend la nature confidentielle des données que nous traitons et qu’il n’accède à votre compte que lorsque vous nous demandez de l’aide;
• en exigeant que votre compte d’utilisateur soit protégé par un mot de passe que vous définissez vous-même. Nous ne pouvons pas accéder à votre mot de passe ni l’identifier. Le seul moyen de récupérer un mot de passe est d’initier une réinitialisation via l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone portable que vous utilisez pour les services.

Bien que nous utilisions des mesures standard pour protéger vos informations, aucune communication électronique ne peut être totalement sécurisée. Vous partagez la responsabilité de la protection de vos informations personnelles en définissant un mot de passe fort et en gardant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels, ainsi qu’en utilisant les fonctions de sécurité à votre disposition et en fonction de vos besoins.

Période de stockage

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés, ou pendant la durée requise par la législation applicable. Par exemple, les informations de contact et de facturation sont conservées aussi longtemps que le compte d’un Abonné est actif, tel que l’exige la loi, et pendant une période raisonnable après sa désactivation, au cas où vous ou votre Abonné souhaiteriez réactiver le compte, ainsi que pour Jane, afin de satisfaire aux exigences légales et aux politiques internes de conservation des dossiers. Les informations relatives aux comptes d’utilisateurs peuvent également être conservées si cela s’avère nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou maintenir notre relation avec un Abonné.

Les patients peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs renseignements personnels, y compris les détails de carte de crédit sauvegardés, par l’entremise du portail patient Jane. Pour toute question concernant la durée de conservation des données des patients, ceux-ci doivent communiquer directement avec leur clinique ou leur praticien, étant donné que les périodes de conservation sont déterminées par la clinique abonnée.

Transferts internationaux

Les informations personnelles peuvent être transférées et traitées au Canada et aux États-Unis. Avant de transférer vos informations personnelles, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place et que vos droits à la vie privée sont protégés et préservés. Ces garanties peuvent inclure l’existence d’une décision d’adéquation de l’UE, la certification et l’adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis, au cadre de protection des données Suisse-États-Unis et à l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis, aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, à l’Accord international de transfert de données approuvé par le bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni, à des règles d’entreprise contraignantes ou à d’autres mécanismes juridiques visant à protéger les informations à caractère personnel transférées.

Vos droits

Les individus ont certains droits en ce qui concerne leurs informations personnelles. Ces droits sont énoncés ci-dessous. Si vous êtes un Patient de l’une des cliniques Abonnées, veuillez contacter votre clinique ou votre praticien pour exercer l’un de ces droits concernant vos Données relatives au Patient. Pour exercer vos droits sur vos Données d’authentification du Patient, veuillez nous contacter.

Correction et suppression. Nous fournirons des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous sont exactes et complètes. Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer les informations de votre compte à tout moment en vous connectant à votre compte d’utilisateur et en modifiant vos informations personnelles, y compris vos préférences pour recevoir des messages de notre part. Vous pouvez également mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations personnelles en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Retrait du consentement. Lorsque nous nous sommes basés sur votre consentement pour utiliser vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous, ce que nous ferons rapidement. En outre, tous nos messages électroniques de marketing contiennent la possibilité de se désinscrire automatiquement de nos listes de diffusion et de nos messages de marketing.

Accès et portabilité. Vous avez le droit de demander un relevé des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet et de demander que ces informations soient fournies dans un format électronique structuré et utilisé (lorsque cela est applicable et techniquement possible). Dans certains cas, nous ne pouvons pas vous fournir certaines informations vous concernant si cela implique la divulgation d'informations personnelles d’une autre personne ou d’autres informations confidentielles, ou si cela compromet nos systèmes de sécurité. Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, veuillez nous contacter. Nous vous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons facturer des frais lorsque la loi applicable le permet.

Restriction et objection. Dans certaines circonstances limitées, les personnes résidant dans l’UE, en Suisse ou au Royaume-Uni peuvent nous demander de restreindre l’utilisation de leurs informations personnelles et, lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base juridique de l’utilisation de vos informations personnelles, vous avez le droit de vous opposer à une telle utilisation. Dans ces cas, il peut nous être demandé de ne plus utiliser vos informations personnelles ; toutefois, cela peut signifier que certains éléments de nos services ne peuvent pas être mis à votre disposition. Si vous souhaitez exercer votre droit de restriction ou d’opposition, veuillez nous contacter.

Réclamations. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (c’est-à-dire l’autorité publique indépendante chargée de surveiller les lois sur la protection des données dans votre pays). Vous pouvez également contacter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique pour les questions relatives à la Colombie-Britannique ou le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour les questions internationales et interprovinciales.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou préoccupations relativement à notre Énoncé de confidentialité et nos pratiques concernant la protection de la vie privée, veuillez nous contacter au:

Jane Software Inc. 500 - 138 13th St E. North Vancouver, BC V7L 0E5 Canada Tel: 844-310-5263 Email: [email protected] Attention: Privacy Officer / Data Protection Officer - Catharine Martin [email protected]

Mis à jour en mai 2026